Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarre, a déclaré dans le journal Le Quotidiens 24 octobre 2019 qu’«aucun organe de l’Ordre [des médecins] n’a d’existence légale, car les dernières élections qui datent de 2014 ont été annulées ». Cette déclaration a entraîné la polémique entre son ministère et l’Ordre national des médecins du Sénégal (ONMS), par des communiqués interposés.

Est-il vrai que les organes de l’Ordre des médecins n’ont pas d’existence légale ?

C’est quoi l’ordre nationale des médecins du Sénégal ?

L’ONMS veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement, indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire du Conseil de l’Ordre.

Le chapitre II (section I, article 20) des statuts de l’ONMS dispose que « les organes de l’Ordre des médecins sont : les Conseils de section, le Conseil national de l’Ordre, le président de l’Ordre et les formations disciplinaires ».

De plus, l’article 24 précise que «le président de l’Ordre national est élu par le Conseil national de l’Ordre, parmi les seize membres élus dudit Conseil. Il doit être de nationalité sénégalaise ».

Voilà comment fonctionnait jusqu’en octobre 2019, avant que les problèmes ne surviennent.

Le contexte du désaccord

Le désaccord découle d’un appel à candidatures de l’ONMS, pour les élections de renouvellement de ses organes. Ainsi, Il a reçu une note de son ministère lui demandant d’annuler les élections afin de régler certains préalables. Les élections du 26 octobre 2019 ont été aussitôt reportées, pour la deuxième fois, après le renvoi du 15 juin 2019.

Malgré les multiples rencontres entre les deux parties, une solution n’est pas jusqu’ici trouvée. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase tout récemment est le communiqué du ministre de la Santé et de l’Action sociale, fixant la date des élections le 25 janvier 2020. Ce communiqué précise que tous les membres du bureau seront remplacés. Ce que l’ONMS voit comme une violation de la loi 66-09 qui dispose qu’ « aucune décision concernant l’Ordre ne peut être prise sans l’avis du conseil, que le renouvellement intégral pourrait déstabiliser l’Ordre et n’a aucun fondement juridique ».

Joint au téléphone, le vice-président du Conseil de l’ordre des médecins, Joseph Mendy n’a pas voulu se prononcer sur la question, et nous a dit ceci : « Je n’ai aucune connaissance d’aucun communiqué, d’aucune sorte, du ministre de la Santé qui parlerait de l’illégalité de l’ONMS ».

Pourtant, nos recherches nous ont dirigés vers un communiqué signé par le président de l’ONMS et qui est en réponse à celui du ministre Abdoulaye Diouf Sarr.

Communiqué de l’ONMS

Posture du ministre de la Santé et de l’Action sociale

Le ministre de la Santé et de l’Action sociale invoque la décision de la Cour d’appel pour justifier sa posture. En effet, durant la séance du 2 juillet 2015, a été rendu l’arrêt n°1 annulant les élections de renouvellement partiel du Conseil de l’Ordre national des médecins du Sénégal, tenues le 20 décembre 2014.

Nous avons tenté à moult reprises et sans succès, de joindre par téléphone, le service de communication du ministère de la Santé et de l’Action sociale, pour avoir une confirmation ou une infirmation de ce qui a été dit dans le communiqué.

Que retenir ? La création des organes est prévue par les statuts mais la justice remet en cause le processus de mis en place

Au terme de nos enquêtes, nous sommes arrivés à la conclusion que les organes de l’ONMS sont bien prévus par les statuts mais leur existence légale a été remise en question par une décision de justice.

Par Abdou Wahab Lô & Wilé Sadio Diallo